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Statuts
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CERCLE TCHECO-MAROCAIN
D’AMITIE & DE COOPERATION
« CTMAC »
STATUTS
ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Entre les soussignés, et toutes les personnes tchèques et marocaines qui adhéreront aux présents statuts, il est formé sous la dénomination « CERCLE TCHECO-MAROCAIN D’AMITIE ET DE COOPERATION », par abréviation « CTMAC », une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par le § 214 du Droit Civil, ainsi que par les textes l’ayant complété ou modifié.
ARTICLE 2 : SIÈGE DU CERCLE
Le siège du Cercle Tchéco-Marocain d'Amitié & de Coopération est domicilié à Prague.
Il peut être transféré en toute autre adresse, sur décision de son Bureau, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 3: OBJET
Le Cercle a pour but la promotion et le développement des échanges entre la République tchèque et le Royaume du Maroc, et leurs peuples, dans tous les domaines, notamment culturel, éducatif, économique, médical, sportif ou de loisirs, etc. ainsi que l’entretien des relations d’amitié, aussi bien entre ses membres qu’avec les membres d’autres cercles et associations, et à cette fin :
Ø Il favorise toute action de communication à même de renforcer et de promouvoir l’image de la République tchèque au Royaume du Maroc et l’image du Royaume du Maroc en République tchèque.
Ø Il a pouvoir de créer des délégations ou de désigner des correspondants, tant à Prague, que dans d’autres villes en République tchèque ; Il peut également disposer de correspondants dans une ou plusieurs villes du Royaume du Maroc.
Ø Il organise des voyages d’études ou de promotion pour des Tchèques au Maroc et pour des Marocains en République tchèque.
Ø Il élabore et diffuse tout matériel pouvant servir à des recherches dans les domaines précités ;
Ø Il acquiert ou prend en location tout immeuble, ou procède à l’édification de toute installation de promotion économique, culturelle et éducative utile à la bonne marche de ses activités, dans les limites légales admises en République tchèque et au Royaume du Maroc.
Ø Il organise des conférences, des séminaires, des colloques, des expositions, des projections cinématographiques, des rencontres culturelles ou sportives et,
Ø d’une manière générale, il assume toute initiative utile à la réalisation de son objet social, à savoir:
Ø Représenter ses membres auprès des différents organismes publics ou privés ;
Ø Nouer et entretenir des relations de coopération avec d’autres associations, fédérations ou organismes nationaux et / ou internationaux, ayant un objet similaire ;
Ø Adhérer à toute fédération ou union poursuivant les mêmes buts.
ARTICLE 4 : NEUTRALITÉ DU CERCLE
Toute discussion ou manifestation à caractère politique, syndical, ethnique ou religieux, est rigoureusement interdite au sein du Cercle et ce, aussi bien dans les réunions du Bureau que dans les Assemblées.
ARTICLE 5 : DURÉE
Le cercle est constitué pour une durée illimitée et son exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 6 : COMPOSITION & CONDITIONS D’ADHÉSION
L’adhésion est de différents types. Le Cercle est composé de membres actifs et de membres honoraires.
Est membre actif, toute personne physique ayant formulé une demande au Cercle et acquitté sa cotisation d’adhésion.
L’Assemblée Générale peut, sur proposition du Bureau du Cercle, décider l’octroi du titre « Président honoraire » ou « membre d’honneur », aux personnes ayant prodigué une aide ou des services à l’association.
A l’exception des membres d’honneur, les autres membres doivent s’acquitter de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Bureau.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DU CERCLE
Le Cercle répond à lui seul des engagements contractés. Les membres ne peuvent en être tenus personnellement responsables, même s’ils participent à sa gestion.
ARTICLE 8 : RETRAIT D’ADHÉSION
La qualité de membre se perd par :
Ø Le non-respect des dispositions des présents Statuts ;
Ø Une attitude dénotant d’une volonté de nuire ou de porter préjudice au Cercle et à ses intérêts ;
Ø Une démission du membre ou son décès.
La décision d’un retrait motivé de l’adhésion, est prise par le Bureau du Cercle à la majorité des 2/3 et devra être notifiée par écrit à l’intéressé.
La perte de la qualité de membre ne donne aucun droit sur l’actif social du Cercle.
La résiliation, ou l'annulation de l'adhésion, annule le droit d'accès aux activités du Cercle.
ARTICLE 9 : RESSOURCES DU CERCLE
Les ressources du Cercle proviennent des :
Ø Cotisations des membres ;
Ø Dons, subventions, legs et autres ressources provenant de toute personne physique ou morale, membre ou non du Cercle, ou d’un membre d’honneur ou tout autre organisme, dans le respect de la réglementation en vigueur, ainsi que des ressources découlant de la gestion du Cercle.
ARTICLE 10 : FONDS DE RÉSERVES
Le fonds de réserves est constitué par l’excédent des recettes sur les dépenses du Cercle. Il est utilisé suivant les décisions du Bureau et uniquement pour les besoins du Cercle. Il ne pourra en aucun cas être distribué aux membres du Cercle. Ces derniers ne peuvent prétendre à aucun émolument, en dehors du remboursement de leurs débours dans le cadre des activités du Cercle, dûment justifiés.
ARTICLE 11 : COMPOSITION DU BUREAU DU CERCLE
Le Cercle est administré par un Bureau composé de 7 (sept) membres, élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de deux années, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Pour être valables, les candidatures devront être adressées par écrit, au Président du Cercle, et lui parvenir au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Tout membre actif, âgé au moins de 21 ans au 1er janvier de l'année de vote, peut présenter sa candidature pour faire partie du Bureau. Les membres du Bureau peuvent être réélus.
Les membres ainsi élus, procèdent à la composition de leur bureau comme suit :
Ø Un Président,
Ø Un Vice-président,
Ø Un Trésorier,
Ø Un Trésorier Adjoint,
Ø Trois assesseurs.
Les membres du Bureau s’interdisent d’utiliser le Cercle à des fins d’ordre politique, syndical, ethnique, religieux, ou étranger aux buts fixés et ce, aussi bien dans les réunions du Bureau, de l’Assemblée Générale, que dans les divers Comités.
Les membres du Bureau peuvent être déclarés démissionnaires d’office de leur fonction, en cas d’absence non motivée à trois séances consécutives.
Les fonctions de membre du Bureau ne donnent lieu à aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 12 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU BUREAU
Si dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, des vacances venaient à se produire au sein du Bureau suite à une démission, radiation ou décès, celui-ci pourra coopter provisoirement de nouveaux membres, en attendant la validation par l’Assemblée Générale.
Si leur cooptation n’est pas entérinée par l’Assemblée Générale suivante, les actes accomplis par le Bureau, dans le cadre de ses prérogatives, n’en demeurent pas moins valables.
Si la composition du Bureau devient inférieure à 4 membres, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, dans le but d'élire un nouveau Bureau.
ARTICLE 13 : RÉUNIONS DU BUREAU
Le Bureau se réunit une fois par trimestre, et à chaque fois que le besoin s’en fait ressentir, sur convocation du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Pour la tenue d’une réunion, au moins 4 de ses membres doivent être présents.
La présence dans les réunions, du Président ou du Vice-président, est nécessaire pour la validation des décisions du Bureau.
ARTICLE 14: POUVOIRS & DÉCISIONS DU BUREAU
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux réservés à l’Assemblée Générale, en vue de réaliser l’objet social, dans le respect des Statuts :
Ø Il veille à l’exécution des orientations arrêtées par l’Assemblée Générale, et prépare les programmes d’actions y afférents ;
Ø Il délibère sur toutes les questions de communications susceptibles de favoriser le développement de l’activité du Cercle ;
Ø Il reçoit les demandes d’adhésion et en décide leur acceptation ;
Ø Il statue en commission disciplinaire sur l’exclusion d’un membre ;
Ø Il établit le Règlement Intérieur qui devra respecter les dispositions des présents Statuts ;
Ø Il désigne les correspondants ou délégués, tant en République tchèque qu’au Royaume du Maroc ou à l’Etranger ;
Ø Il constitue autant de Commissions Sectorielles que nécessaire pour mener à bonne fin les activités du Cercle ;
Ø Il anime, coordonne et contrôle l’activité des Commissions Sectorielles ;
Ø Il propose à l’Assemblée Générale Ordinaire, les candidatures au titre de membres honoraires ;
Ø Il engage, au fur et à mesure des besoins, les dépenses nécessaires, dans la limite des possibilités financières du Cercle ;
Ø Il établit et soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, les comptes de recettes et dépenses de l’exercice écoulé ;
Ø Il adopte l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou, en son absence, du Vice-président, est prépondérante.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT & DU VICE-PRÉSIDENT
Le Président jouit des pouvoirs les plus étendus pour assurer, dans le respect des Statuts, la coordination et le suivi des activités du Bureau :
Ø Il représente le Cercle dans tous les actes de la vie civile et partout où il est nécessaire ;
Ø Il convoque et préside les réunions du Bureau et des Assemblées Générales ;
Ø Il examine toutes les questions, reçoit toutes les communications, toutes correspondances, et les porte à la connaissance du Bureau ;
Ø Il contresigne avec le Trésorier tous les documents comptables ;
Ø Il exerce toutes les actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu’en défendant.
Ø Il élabore les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales, ainsi que le Rapport Moral des activités du Cercle que le Bureau soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation ;
Ø Il rédige toute note d’information, avis ou convocation destinés aux membres du Cercle.
Il est assisté par le Vice-président dans l’accomplissement de ses fonctions.
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-président. Ce dernier accomplit toute mission qui lui est confiée par le Président ou par le Bureau.
ARTICLE 16 : ATTRIBUTIONS DU TRÉSORIER & DU TRÉSORIER ADJOINT
Le Trésorier a pour mission de :
Ø Percevoir et comptabiliser toutes les cotisations des membres et toutes autres recettes au profit du Cercle ;
Ø Régler toute dépense du Cercle, préalablement approuvée par le Bureau.
Ø Comptabiliser les recettes & dépenses du Cercle.
Ø Rendre compte au Bureau de la situation financière du Cercle.
Ø Arrêter, en fin d’exercice, les comptes devant être présentés dans le rapport financier à l’Assemblée Générale annuelle.
Le Trésorier est assisté par un Trésorier Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou absence.
ARTICLE 17 : FONCTIONNEMENT DU COMPTE DU CERCLE
Les fonds du Cercle sont déposés dans un compte bancaire au nom du Cercle. Ce compte fonctionne sous la double signature du Président ou du Vice-président, et du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.
La signature du Président ou du Vice-président, est obligatoire pour tout retrait de fonds ou tout engagement de dépenses.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Cercle est doté d’un Règlement Intérieur qui définit les règles de fonctionnement de ses différents organes. Il est élaboré par le Bureau qui le propose au vote de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Cercle, composé par l’ensemble des membres.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation lancée par le Président du Cercle.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Président à l’effet de délibérer sur des modifications des présents Statuts, sur demande du Bureau ou du 1/3 des membres du Cercle, conformément au § 248 du code civil, et ce au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée par avis destiné à ses membres, affiché au siège du Cercle, ou par tout moyen jugé approprié par le Bureau, et ce toujours au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
En cas de dissolution du Cercle, avec liquidation du passif et actif du Cercle, les convocations à l’Assemblée Générale sont obligatoirement envoyées par lettres missives aux adresses des adhérents figurant dans la liste des membres.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres du Cercle, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Le membre du Cercle ne peut se faire représenter à l'Assemblée Générale que par un autre membre de l'association. Chaque membre peut représenter au maximum deux autres membres. La mandataire doit présenter une procuration et une copie de la carte d'identité des membres représentés.
Si l'Assemblée Générale n’a pas atteint le quorum pour délibérer, le Président convoquera une seconde Assemblée Générale dans les 15 jours suivants. L'Assemblée générale réunie après la deuxième convocation, pourra valablement délibérer, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises, suite à un scrutin secret, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Toute décision pour modification des Statuts ou pour dissolution du Cercle, nécessite une majorité au moins des deux tiers des voix des membres actifs.
Les procès-verbaux des assemblées générales, sont rédigés et signés par le Président.
ARTICLE 20: POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les pouvoirs de L’Assemblée Générale sont:
ØSe prononcer sur les rapports « moral » et « financier » qui lui sont présentés par le Bureau ;
Ø Elire et radier les membres du Bureau ;
Ø Valider les cooptations les membres remplaçants du Bureau ;
Ø Approuver les modifications des Statuts ;
Ø Décider sur la fusion du Cercle ;
Ø Se prononcer sur la dissolution et la liquidation du Cercle, avec désignation des liquidateurs.
L'Assemblée Générale peut, en vertu des statuts, se réserver toute prise de décision entrant dans le champ d'un autre organe du Cercle.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION DU CERCLE
En cas de liquidation, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur qui sera chargé de la liquidation de l'actif et du passif du Cercle.
L’excédent d’actif éventuel sera distribué, au gré de l’Assemblée, à d’autres Cercles ou Associations poursuivant les mêmes objets, sous réserve de l’application du § 272 du Code civil, relatif aux liquidations des associations.
Prague, le 04 avril 2014
Zdeněk TÁBORSKÝ Marian KOVÁČ
Président Vice-Président